CGV - SIBL Associates

Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société SIBL® ou de sa maison mère Focus Consulting®.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société SIBL® une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : les services et formations proposés ne sont accessibles qu’aux clients de plus de 18 ans.

Même si les contenus ne sont pas de nature choquante et peuvent aider tout le monde, nous choisissons de nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde du coaching et de l’entreprise.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société SIBL® ou Focus Consulting® ou via l'un de leur fournisseur implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.Le règlement se réalise par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou par Stripe.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et Paypal, SIBL® ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de problème, de litige ou d’incident lié aux moyens de paiements.

Article 5 : Accès et livraison

L’accès aux produits numériques (formation et packs) se fera par la plateforme sécurisée Thrivecart.

Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation ou produit en ligne.

Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion.

Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.

L'accès aux coaching se fera par la plateforme Calendly pour la réservation des rendez-vous, les rendez-vous se feront en visioconférence via la plateforme Zoom ou en présentiel dans nos locaux d'exploitation situés au Campus Wenov, 177 allée Clémentine Deman 59000 Lille.

Article 6 : Droit d’auteur

Tous les éléments du site, les produits, supports de travail et de tout autre support sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SIBL® et de sa maison mère Focus Consulting®.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, des produits ou des supports de travail et de tout supports qu’ils soient logiciels, visuels, sonores ou sous forme de fichiers informatiques ou écrits ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Article 7 : Tarification

Article 7.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA de 20%).

Nous lançons régulièrement des promotions pour nos cours et produits, et certains d’entre eux sont proposés à prix réduit uniquement pour une période déterminée.

Le prix applicable pour un cours est celui qui est indiqué au moment où vous réglez votre achat.

Tout prix affiché pour un cours spécifique peut également être différent selon que les utilisateurs sont connectés à leur compte ou ne sont pas inscrits ou pas connectés, car certaines de nos promotions sont réservées aux nouveaux utilisateurs.

Les cadeaux et codes promotionnels offerts ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement.

Pour tout achat, vous convenez de ne pas utiliser de mode de paiement non valide ou non autorisé.

Si le processus de paiement échoue, mais que vous avez quand même accès au cours auquel vous vous êtes inscrit, vous convenez de nous régler le montant dû dans les 30 jours après notification de notre part.

Nous nous réservons le droit de désactiver l'accès à tout cours ou produit pour lequel nous n'avons pas reçu le règlement adéquat.

Article 7.2 Conditions de remboursement

7.2.1 Contenus numériques et digitaux

Conformément à l’Article L221-28 du code de la consommation aucun remboursement ne pourra être réalisé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation.

7.2.2 Coaching individuel

Les parties peuvent résilier ou répudier les séances individuelles en tout temps, moyennant un préavis de 24h.

La résiliation doit impérativement se faire par écrit, sous format de courrier électronique ou via l'outil de réservation en ligne, en respectant le délai ci-dessus. A défaut de respect des conditions cumulatives ci-dessus, le coaching individuel reste valable jusqu’à son terme et ne sera pas remboursé.

7.2.3 Programmes de coaching

Concernant les programmes des coaching , un contrat est signé entre les parties (coachs SIBL® et le client) et les termes de ce contrat définissent les conditions à respecter en complément de ces conditions générales de vente.

Tout programme de coaching démarré ne sera pas remboursé et reste dû si le client y met un terme unilatéralement. L'intégralité de la somme versée pour le programme reste acquise au coach.

Dans le cas d'une résiliation anticipée du programme de coaching par les coachs SIBL®, le programme sera remboursé du nombre de séances restant à exécuter dans un délai de 30 jours calendaire .

7.2.4 Coaching de groupe

Les services de coaching en groupe ne sont pas remboursables.

7.2.5 Séminaires, conférences et ateliers

Les séminaires, conférences et ateliers sont remboursables jusqu'à 7 jours avant le début de l'évènement via l'application eventbrite et le remboursement est géré par la plateforme eventbrite où la réservation a été réalisée.

Article 8. Services de coaching (hors produits digitaux)

8.1 Le service de coaching a pour objet l’accompagnement individuel ou en groupe du client en vue de le soutenir dans l’atteinte de ses objectifs, le développement de compétences, de savoir-être et/ou d’auto-efficacité.

La formulation précise de chaque service de coaching et déterminée selon le programme proposé au client.

8.2 L’accompagnement individuel ou en groupe comprend des séances via le logiciel Zoom, par téléphone ou dans nos locaux au Campus Wenov ,177 allé Clémentine Deman 59000 Lille uniquement.

8.3 Il est considéré comme un processus qui se déroule pendant les séances, et entre les séances.

Du travail pourra être demandé entre les séances.

8.4 Les séances porteront sur des échanges, de la théorie et des exercices pratiques à partir d’exemples vécus par le client.

8.5 La durée moyenne des séances sur Zoom est de 45 minutes.

8.6 Les conseils donnés par les coachs de SIBL® ne remplacent pas les conseils médicaux, diététiques, juridiques ou financiers.

Veuillez demander l’aide supplémentaire de professionnels spécialisés pour des conseils dans ces domaines.

8.7 Déontologie

8.7.1 Les coachs SIBL® s’autorisent en conscience à exercer cette fonction à partir de leur formation et de leur expérience.

Conscient de sa position, les coachs SIBL® s’interdisent d’exercer tout abus d’influence de quelque nature que ce soit.

8.7.2 Les coachs SIBL® s’astreignent au secret professionnel et s’engagent à ne pas transmettre à des tiers hors de la société SIBL®, quels qu’ils soient et sous aucun prétexte (sauf avis express du client), les informations portées à sa connaissance lors des séances de travail.

8.7.3 Les coachs SIBL® s’engagent à agir avec professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens dont ils disposent pour permettre l’atteinte des objectifs convenus entre parties et faisant l’objet dudit contrat.

8.7.4 En cas de report du rendez-vous pour un coaching individuel, Les coachs SIBL® s’engagent à en informer le client au plus tard 24 heures à l’avance.

A défaut, le choix d’une date d’une nouvelle séance est choisi d’un commun accord entre les parties.

8.8 Droits et devoirs du client

8.8.1 Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.

8.8.2 Le coaching étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a de fait la responsabilité des décisions prises.

En aucun cas, le coach ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non-décisions professionnelles ou personnelles du client pendant le période du coaching ou postérieurement.

Les coachs de SIBL® ne garantissent aucun résultat car le coaching est un processus qui nécessite une forte implication du client et dépend en grande partie de son travail.

8.8.3 Pour les séances de coaching individuelle, le client prend l’engagement d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec Les coachs de SIBL®.

En cas de retard qui lui est imputable et qui est inférieur à quinze minutes, la séance de travail en est d’autant écourtée.

En cas de retard qui lui est imputable et qui est supérieur à quinze minutes, elle est annulée sans possibilité de report.

Dans tous les cas, la facturation aura lieu comme si la séance avait été réalisée.

En cas de besoin de report du rendez-vous, le client en informe le coach SIBL® au plus tard 24h à l’avance.

A défaut, l’entretien est considéré comme réalisé sans possibilité de report et sera comptabilisé comme effectué.

Article 9 : Protection des données personnelles

Notre Politique de confidentialité contient tous les détails relatifs au traitement des données personnelles de nos participants.

Article 10 : Dispositions juridiques

Article 10.1 : Accord Contraignant

Vous convenez qu'en vous inscrivant et en accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par un contrat juridiquement contraignant avec SIBL®.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, ne vous inscrivez pas, n'accédez pas à nos Services, et ne les utilisez pas.

Si une quelconque partie des présentes Conditions s'avère non valable ou non applicable en vertu de la législation en vigueur, alors la disposition concernée sera réputée remplacée par une disposition valable et applicable dont l'intention se rapproche le plus de la disposition initiale, et le reste des présentes Conditions demeurera en vigueur.

Même si nous tardons à exercer nos droits ou échouons à exercer un droit dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits selon les présentes Conditions, et nous pouvons décider de les faire valoir à l'avenir.

Si nous décidons de renoncer à un quelconque de nos droits dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits de manière générale ou à l’avenir.

Article 10.2 Clause de non-responsabilité

Il peut arriver que les formations soient indisponibles, soit pour cause de maintenance planifiée, soit pour cause de problème lié à notre fournisseur.

Il peut également arriver que nous rencontrions des problèmes liés à la sécurité. Il ne s'agit là que d'exemples. Vous renoncez à tout recours contre nous dans l'un quelconque de ces types de cas où tout ne se déroule pas comme prévu.

En des termes juridiques plus complets, les Services et leur contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ».

Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, l'opportunité, la sécurité, l'absence d'erreurs ou l'exactitude des Services ou de leur contenu, et déclinons expressément toute garantie ou condition (expresse ou implicite), y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon.

Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne garantissons aucunement que vous obtiendrez des résultats spécifiques en utilisant les Services. Votre utilisation des Services (y compris de tout contenu) est entièrement à vos propres risques.

Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

Nous pouvons décider de ne plus mettre à disposition certaines fonctionnalités des Services à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

En aucun cas SIBL® ou ses sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires ou agents ne peuvent être tenus responsables de tout dommage dû à de telles interruptions ou à une telle indisponibilité desdites fonctionnalités.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts d'exécution de l'un quelconque de nos Services et de ceux de nos partenaires ou fournisseur dus à des événements indépendants de notre volonté, tels qu'un acte de guerre, d'hostilité ou de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne sur les réseaux électriques, Internet ou de télécommunications ; ou des restrictions gouvernementales.

Article 10.3. Limitation de responsabilité

Il existe des risques inhérents à l'utilisation de nos Services, par exemple, si vous vous inscrivez à un cours de la catégorie santé et bien-être, comme un cours de yoga, et que vous vous blessez. Vous acceptez pleinement ces risques et renoncez à tout recours et à toute réclamation de dommages-intérêts contre SIBL® dans le cas où vous subiriez des pertes ou dommages liés à l'utilisation de nos Services.

En des termes juridiques plus complets, dans la mesure permise par la loi, nous (et les sociétés du groupe, nos fournisseurs, partenaires et agents) ne serons pas tenus responsables des dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (y compris la perte de données, de revenus, de bénéfices, d'opportunités commerciales, une blessure corporelle ou un décès), que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'une garantie, d'une responsabilité civile, d'une responsabilité produit ou autre, même si nous avons été avertis au préalable des risques de dommages.

Notre responsabilité (et la responsabilité de chacune des sociétés du groupe et ce chacun de nos fournisseurs, partenaires et agents) envers vous ou tout tiers se limite en toutes circonstances au plus élevé des deux montants suivants : cent euros (100 €) ou le montant que vous nous avez réglé dans les douze (12) mois avant l'événement à l'origine de vos réclamations.

Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

Article 10.4 Indemnisation

Si votre comportement nous attire des ennuis juridiques, nous pouvons exercer un recours légal contre vous.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre (à notre demande) et de garantir SIBL®, les sociétés du groupe et leurs dirigeants, directeurs, fournisseurs, partenaires et agents contre de quelconques réclamations, demandes, pertes, dommages ou frais et dépens (y compris les frais raisonnables d'avocats) de tiers découlant (a) du contenu que vous publiez ou soumettez, (b) de votre utilisation des Services, (c) de votre violation des présentes Conditions, ou (d) de votre violation de tous droits d'un tiers.

Votre obligation d'indemnisation subsistera après la résiliation des présentes Conditions et de votre utilisation des Services.

Article 10.5 Droit applicable et compétence judiciaire

Lorsque les présentes Conditions mentionnent le terme « SIBL® », elles se réfèrent à l'entité SIBL® avec laquelle vous avez conclu un contrat.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à 18 rue Anatole France 59160 LOMME.

La juridiction compétence est donc le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE;

Article 10.6 Renonciation à toute cession

Vous ne pouvez ni céder ni transférer les présentes Conditions (ou les droits et licences accordés au titre de ces Conditions). Par exemple, si vous créez un compte en tant qu'employé d'une entreprise, votre compte ne peut être transféré à un autre employé.

Nous pouvons céder les présentes Conditions (ou les droits et les licences accordés au titre de ces Conditions) à une autre entreprise ou personne, et ce, sans limitation. Rien dans les présentes Conditions ne vous confère un droit, avantage ou recours quelconque sur/contre toute personne ou entité tierce.

Vous acceptez que votre compte soit non transférable et que tous les droits liés à votre compte et autres droits selon les présentes Conditions cessent à votre décès.

Article 11 - Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12 - Médiation et règlement des litiges

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 13 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 14 : Informations sur la société

La Société SIBL® est société de droit français

L’adresse du siège est : SIBL® 18 rue Anatole France 59160 LOMME FRANCE

SAS au capital de 100€

Immatriculation au RCS Lille Métropole : 851 761 650 00015

N° TVA : FR91851761650

Code APE : 9609Z